Conditions générales de vente

Cousin & Compagnie - les grands vin de demain

Place du Parlement Tel. (+33) 5 5601 2023
2 rue du Pas-St-Georges Fax (+33) 5 5648 2320
33000 Bordeaux http://www.cousin.fr

D'abord en français puis en anglais --- First in French then in English

VOS GARANTIES

1) LES MEILLEURS PRIX

Nous nous engageons à vous proposer les meilleurs prix. Etant cavistes indépendants nous vérifions les prix des autres pour vous assurer que vous ne trouverez pas un même vin moins cher ailleurs. Si jamais vous prouvez le contraire faites nous signe, afin que nous puissions régulariser la situation.

2) SATISFAIT OU ECHANGE

Si jamais un vin que nous vous avons recommandé ne vous convient pas vous pouvez échanger les bouteilles non ouvertes sous dizaine. Il suffit de nous retourner (port à vos charges) les bouteilles que vous ne voulez plus.

3) DEGUSTATION

Invitation à des dégustations et événements autour du vin sont occasionnellement organisé. Etes-vous bien inscrits sur notre liste d'invitation ?

4) LIVRAISON

Livraison en France métropole 25 Euros par adresse et gratuit à partir de 300 Euros d'achat et nous expédions vos cadeaux et vins de plaisir en France métropole.

En Union Européenne nous livrons pour 150 Euros où légalement possible.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régiront seules tous les contrats de vente conclus entre notre société et ses clients, sauf stipulations contraires spécialement prévues au contrat. L'acceptation de toute offre émanant de notre société emporte adhésion des clients aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Le Vendeur

Conformément aux dispositions de l'article L 121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès de la société COUSIN & CIE Sarl, 2 rue du Pas-St-Georges, 33000 Bordeaux par lettre recommandée.

ARTICLE 2 : Le Prix

1) Les prix (TTC) sont indiqués toutes taxes françaises comprises départ nos chais à Bordeaux.

2) Les prix des vins vendus en primeur sont indiqués HT ou TTC (en fonction, à titre indicatif, du taux de TVA applicable à la date de l'offre) et hors CIVB, taxes, frais de stockage ou assurance.

CIVB, taxes, frais de stockage ou assurance et la TVA qui seront effectivement appliquées seront celles en vigueur à la date de livraison.

Dans les deux cas (1 et 2), lesdits prix indiqués s'entendent par bouteilles habillés et logés au château en caisse de bois ou de carton.

ARTICLE 3 : Règlement

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (chèque - virement - mandat) de la totalité du prix TTC et des frais de port.

Par exception en matière de vente en primeur, ladite validation suppose le versement de la totalité du prix HT à titre d'acompte.

Le montant de la TVA et des frais annexes étant payables à réception de la facture définitive qui annonce la mise à disposition du vin par la société COUSIN & CIE.

- Clause de réserve de propriété:

De convention expresse, les marchandises objet du présent document restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu'elles se trouvent, y compris les propres magasins, entrepôts, logement personnel de l'acheteur, jusqu'au règlement intégral des factures dues par ledit acheteur au fournisseur qui a émis le présent document.

Tous les frais et honoraires engagés pour récupérer les produits impayés devront nous être remboursés.

Cette réserve de propriété s'exercera de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou de banqueroute de l'acheteur (loi des 12 mai 1980 et 25 janvier 1985).

Néanmoins, l'acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou destruction, ainsi que les charges, dès la livraison de la marchandise.

- Retard de Paiement :

En cas de non-respect de l'échéance, les sommes non payées seront majorées d'un intérêt de 2,5 % par mois de retard sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 4 : Disponibilité de la marchandise - destruction

Les châteaux sont seuls responsables de l'élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteilles et de la décision de mise à disposition.

Si pour une raison quelconque, ayant trait à la qualité du vin, le château décidait de ne pas commercialiser le millésime, les sommes versées à titre d'acompte seraient alors intégralement remboursées à l'acheteur dans les 30 jours de ladite décision sans que puisse être recherchée la responsabilité du vendeur.

Celui-ci ne sera pas responsable également de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou un dommage significatif de sa qualité.

ARTICLE 5 : Livraison

1) Ventes en Primeur

Les vins vendus en primeur sont livrables dans le premier semestre de la troisième année civile suivant la date de récolte sauf décision contraire du château.

Le vendeur par la facturation visée à l'article 3 ci-dessus, informe l'acheteur de la date de mise à disposition.

Celui-ci dispose alors d'un délai de 3 mois pour donner ses instructions précises de livraison ou d'enlèvement direct de la marchandise à partir des chais du vendeur.

Passé ce délai, des frais de garde seront facturés à l'acheteur au tarif de 1 Euro HT par an et par bouteille, avec un minimum forfaitaire de 25 Euros TTC par commande. L'assurance sera facturer de 0,8% par mois.

Passé un délai de 6 mois suivant la date de mise à disposition ci-dessus, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur qui, seul, aura la faculté d'invoquer ladite résolution pour faute de l'acheteur.

Cette décision sera valablement formulée par une lettre recommandée AR envoyée à l'acheteur à l'adresse figurant sur le bon de commande, même si celle-ci devait être retournée par les services postaux pour quelque motif que ce soit.

Le vendeur pourra dès lors user de la libre disposition des vins et le prix ou l'acompte payé sera remboursé dans le délai de 30 jours par chèque envoyé à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

En cas de retour de ce remboursement, le compte de l'acheteur sera, dans les écritures du vendeur, crédité du montant de ses versements, et cette somme sera tenue à sa disposition pendant un délai de 10 ans.

Compétence est attribuée au juge des référés pour constater si nécessaire la résolution.

2) Autres ventes

Sauf stipulations contraires de l'offre, les vins proposés sont livrés dans les 30 jours de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents.

La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur.

Dans les deux cas, l'acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 3 mois suivant réception de sa commande.

Passé cette date, des frais de garde lui seront facturés au tarif visé à ce titre aux dispositions "vente en primeur" du présent article.

Au delà d'un délai de 6 mois suivant réception de la commande, la vente sera résolue si bon semble au vendeur dans les termes et conditions visés au présent article concernant les ventes au primeur.

3) Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des vins :

La présentation de la marchandise au domicile libérera le vendeur de son obligation de délivrance.

Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile.

En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera déposé en un lieu indiqué dans le récépissé de livraison qui sera laissé dans sa boîte aux lettres.

L'acheteur fera son affaire de son retrait.

L'acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera délivrée, qu'à une personne munie d'un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pièces d'identité.

ARTICLE 6 : Reprise de la marchandise

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement.

L' acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Cette faculté, cependant, ne concerne pas la vente en primeur : en effet les dispositions de la Directive Européenne N° 97/7 du 20 Mai 1997 excluent du droit de rétraction l'acheteur de biens dont le prix est fonction du marché financier que le fournisseur n'est pas en mesure de contrôler.

ARTICLE 7 : Transfert de propriété

Hors les ventes en primeur, le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes.

Pour les ventes en primeur, l'accusé de réception de commande et de règlement, expédié par le vendeur, tient également lieu de 'certificat de réservation', la commande étant ferme, sans faculté de dédit.

Cependant le transfert de propriété des vins n'aura lieu qu' au moment de la livraison.

Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

ARTICLE 8 : Attribution de compétence

Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l' interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature concluent entre les parties seront de la compétence des tribunaux de commerce à Bordeaux.

---------------------English--------------------------

YOUR GUARANTEES

1) BEST PRICES

We commit ourselves to offering you the best prices. As an independent seller we check the prices of our competitors to ensure you that you will not find the same wine less expensive elsewhere. If ever you find the opposite to be true, please inform us so that we can make the necessary changes.

2) SATISFACTION OR EXCHANGE

If ever a wine that we recommend to you is not to your liking, you can exchange the unopen bottles of that wine within ten days. You need only to send back the bottles which you do not wish to keep (shipping will be at your charge) You need only to send back the bottles which you do not wish to keep (shipping will be at your charge) and one of our salespersons will take your order for a selection of different wines.

3) TASTING

We occasionally organize wine tastings and events. Are you registered yet? If not, just send our sales staff a simple e-mail at info@cousin.fr with the word “subscribe” in the body of the e-mail. Then we’ll put on our of promotions and event list. If ever so you wish, simply type “unsubscribe” and we will remove you from our list.

4) DELIVERY

Delivery in Metropolitan France is 25 euros per address and free of charge with a purchase of 300 euros or more within the same geographical location.

GENERAL TERMS OF SALE

The present general terms of sale will govern all sale contracts concluded between Cousin & Compagnie and its customers, except when stipulations especially outlined by the contract are to the contrary. The acceptance of any offer emanating from our company implies the customer’s adhesion to the present general terms of sale.

ARTICLE 1: The Seller

In accordance with the provisions of article L 121-18 of the code of consumption, any payment and any complaint must be addressed to our company by registered letter: Cousin & Compagnie, 2 rue de Pas-St-Georges, 33000 Bordeaux, France.

ARTICLE 2: The Price

1) Prices are indicated including all French taxes with departure from our wine storehouses in Bordeaux.

2) The prices of the wines sold as futures are indicated without tax or including all taxes (depending on, for example, the rate of the value added tax (henceforth- VAT) applicable on the date of the offer) and except CIVB. taxes, cellaring expenses and/ or insurance. CIVB, taxes, cellaring expenses and/ or insurance and the VAT which will actually be applied will be those in effect on the delivery date.

In both cases (1 and 2), the aforementioned prices are to be understood as crowned and labeled bottles placed in wood cases or cardboard boxes at the château.

ARTICLE 3: Payment

Any order of deliverable wine can be validated only if it is accompanied by the payment (credit card - check - bank transfer - mandate) of the totality of price including all taxes and the shipping costs.

With exception in regards to any sale of wine futures, the aforementioned validation supposes the payment of the totality of the exculsive tax price by way of transfer. The amount of the VAT and the ancillary costs are payable upon reception of the final invoice which announces the provision of the wine by the company Cousin & Compagnie.

- Clause of reserve of property:

As expressed by convention, the goods subject to this document remain the property of the merchant, no matter where they are (including stores, warehouses, the purchaser’s personal residence) until the entire payment of the invoices by the aforementioned purchaser to the supplier who emitted this document. The purchaser will refund all expenses and fees used to recover the unpaid products. This reserve of property clause will be automatically instated in the event of tax adjustment or bankruptcy of the seller and bankruptcy of the purchaser (law of May 12, 1980, and January 25, 1985).

Nevertheless, the purchaser assumes the risks in the event of loss or destruction, as well as the charges, upon delivery of the goods.

- Payment Period:

In the event of non-observance of the due date, the unpaid amounts will be increased by an interest of 2.5% per month of delay without prior formal notice.

ARTICLE 4: Availability of the goods - destruction

The châteaux are the only parties responsible for the maturing of their wines, the choice of the bottling date and the product availability.

If for any reason related to the quality of the wine, the château decides not to market the vintage year, the sums paid by way of bank transfer would then be completely refunded to the purchaser within the 30 days of the aforementioned decision. The purchaser will not be allowed to claim the seller’s responsibility.

The seller will also not be held responsible for any disaster involving the destruction of the goods or a significant damage to their quality.

ARTICLE 5: Delivery

1) Sales of wine futures

The wines sold as futures are deliverable during first half of the year of the third calendar year following the harvest date except by contrary decision of the château.

The seller informs the purchaser by an invoice (outlined in article 3 above) of the date of provision.

The purchaser then has a 3-month deadline to give his precise delivery instructions or to demand a direct removal of the goods from the seller’s wine storehouses.

At the end of this period, the cellaring expenses will be invoiced to the purchaser with a cost of 1 euro HT per annum and per bottle, with a contractual minimum of 25 euros by order including all taxes. The insurance will be invoiced at the order of 0.8% per month.

Upon conclusion of the first 6-month period following the above stated provision date, the sale will be automatically rescinded if the seller so deems fit and he alone has the faculty to call upon the aforementioned resolution for fault of the purchaser.

This decision will be validly formulated by a registered letter with acknowledgement of receipt sent to the purchaser’s address present on the purchase order, even if the letter were to be returned by the mail service for any reason.

As of that time, the seller will be able to use the wines at his disposal and the price or paid installment will be refunded within 30 days by check sent to the address indicated on the purchase order.

In the event of return of this refund, the purchaser’s account will be, in the writings of the seller, credited with the amount of his payments, and this sum will be held at his disposal during period of 10 years.

Responsibility is allocated to the judge of summary procedures if necessary to find a resolution.

2) Other sales

With exception to any of the offer’s contrary stipulations, the proposed wines are delivered within the 30 days following the reception of the order the moment it complies with the terms outlined in the preceding articles.

The order specifies the place of delivery, or if necessary, the will of the purchaser to remove the goods from the seller’s wine storehouses.

In both cases, the purchaser must take delivery of or remove the goods within the maximum 3-month period following reception of his order.

After this date, the cellaring expenses will be invoiced to the purchaser with the tariff noted in the clause for the provisions "Sales of wine futures" of this article.

Upon conclusion of the first 6-month period following the reception of the order, the sale will be automatically rescinded if the seller so deems fit under the terms and conditions outlined in the above article relating to the sales of wine futures.

3) Common clauses relating to the delivery or removal of the wines:

The presentation of the goods at the residence will release the seller from his delivery obligation.

Any modification of the place of delivery must be indicated by the purchaser to the seller in good time.

In the event of the purchaser’s absence, the parcel will be deposited at the place indicated on the delivery receipt which will be left in the purchaser’s letter-box.

The parcel pick-up is the purchaser’s responsibility.

The purchaser can also remove the goods or have them removed from the seller’s wine storehouses. The goods will only be delivered to a person who has been provided with a power established by the purchaser and to which a copy of the purchaser’s identity papers will be attached.

ARTICLE 6: Return of goods

A retractation faculty is offered to the purchaser under the terms of the article L 121-16 of the code of consumption. Upon reception of the goods, the purchaser has a 7-day period to return the products to the seller and to call for their refund.

The purchaser who uses this faculty, will make it is his responsibility to return the goods at his expense to the wine storehouses of the seller.

Refunding will occur in the 30 days following the restitution of the goods.

This faculty, however, does not relate to any sale of wine futures: indeed the clauses of the European Directive number 97/7 of May 20 1997 exclude from the purchaser’s right of retraction the goods whose price is a function of the money market over which the supplier has no control.

ARTICLE 7: Transfer of property

Other than sales of wine futures, the transfer of property occurs with reception of the order validly formulated under the terms of the offer and the present articles.

For the sales of wine futures, the acknowledgement of the receipt of the order and the payment, dispatched by the seller, also serves as a 'certificate of reservation', the order being firm, without faculty of withdrawal.

However the transfer of property of the wines will take place only at the time of the delivery. Any order supposes the purchaser’s acceptance of these terms of sale.

ARTICLE 8: Attribution of competence

All conflicts born from the execution of an order or from interpretation of these terms and more generally of clauses of any nature concluded between the parties will be the competence of the commercial courts in Bordeaux.

7 jours sur 7 de 16 à 22 heures

Sarl au Capital de 50.000 F - Siret : B 391 215 126 00015 - APE 513J - VAT N° FR 01 391 215 126
Banque : BNP - 40 Cours du Chapeau Rouge - F-33050 Bordeaux - compte 30004 320 236 856 33